Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Présentation du service VocalVolt

VocalVolt propose des solutions d'intelligence artificielle vocale pour les entreprises, comprenant notamment :

  • Agent Vocal Pro : assistant téléphonique IA pour la gestion des appels entrants
  • Agent E-commerce : assistant shopping vocal pour sites e-commerce

Ces services sont exploités par VocalVolt, société en cours d'immatriculation, dont le siège social sera établi en France.

2. Conditions d'utilisation

2.1 Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant les services VocalVolt, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2.2 Création de compte

Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

2.3 Utilisation appropriée

Vous vous engagez à utiliser les services VocalVolt uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Il est interdit de :

  • Utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes VocalVolt
  • Transmettre du contenu offensant, diffamatoire ou contraire aux lois en vigueur
  • Revendre ou redistribuer les services sans autorisation écrite

3. Responsabilités

3.1 Responsabilité de VocalVolt

VocalVolt s'efforce de fournir des services fiables et de qualité. Toutefois, les services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. VocalVolt ne garantit pas que les services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou répondront à vos exigences spécifiques.

VocalVolt ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.

3.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu que vous transmettez via nos services, des interactions avec vos clients et du respect des réglementations applicables à votre secteur d'activité.

4. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez à ce que VocalVolt collecte, utilise et traite vos données conformément à cette politique.

Vous disposez de droits sur vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment le droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments des services VocalVolt, incluant mais sans s'y limiter : le code source, les algorithmes, les modèles d'IA, les interfaces utilisateur, les logos, les marques et le contenu, sont la propriété exclusive de VocalVolt ou de ses concédants de licence.

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré par les présentes conditions. Toute utilisation non autorisée de nos contenus ou services constitue une violation de nos droits et peut donner lieu à des poursuites.

6. Facturation et abonnement

Les services VocalVolt sont proposés selon différents forfaits d'abonnement mensuels. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur notre site web et peuvent être modifiés moyennant un préavis de 30 jours.

Les paiements sont dus mensuellement à l'avance. En cas de non-paiement, VocalVolt se réserve le droit de suspendre l'accès aux services.

7. Résiliation

7.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte utilisateur. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période déjà payée.

7.2 Résiliation par VocalVolt

VocalVolt se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions, notamment en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive des services, ou de non-paiement.

8. Modifications des conditions

VocalVolt se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue des services après publication constitue votre acceptation des conditions modifiées.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :