Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur VocalVolt, la plateforme de conversion texte-audio propulsée par l'intelligence artificielle. Ces Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous ») et M'HAMDI Adam, entrepreneur individuel opérant sous le nom commercial Zêta TTS (« nous », « notre », « VocalVolt »).

En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.

VocalVolt est une plateforme SaaS qui permet de convertir du texte en audio à l'aide de technologies de synthèse vocale avancées, incluant :

• Conversion de documents (PDF, images) en texte via OCR
• Synthèse vocale avec plusieurs moteurs (Web Speech API, Google Cloud TTS, Coqui XTTS)
• Interface de lecture synchronisée avec surlignage du texte
• Sauvegarde et export vers Google Drive
• Système de crédits et d'économie interne
• Marketplace pour l'échange de services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis.

3.1 Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3.2 Eligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser VocalVolt. Les mineurs de 16 à 18 ans doivent obtenir le consentement parental.

3.3 Responsabilité du compte

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

3.4 Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces CGU, d'activité frauduleuse ou pour des raisons de sécurité.

4.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser VocalVolt pour des fins légitimes de conversion texte-audio, dans le respect des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

4.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser notre service pour :

• Créer du contenu illégal, diffamatoire ou haineux
• Violer les droits d'auteur ou de propriété intellectuelle
• Générer du spam ou du contenu trompeur
• Créer des deepfakes ou usurper l'identité d'autrui
• Utiliser le service à des fins de harcèlement
• Contourner les limites techniques ou de quota
• Tenter de pirater ou compromettre la sécurité

4.3 Modération du contenu

Nous nous réservons le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu qui viole ces conditions ou qui est jugé inapproprié selon notre discrétion.

5.1 Propriété de VocalVolt

VocalVolt et tous ses composants (code, design, algorithmes, marques) sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle appartenant à VocalVolt SAS.

5.2 Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de vos contenus originaux. En utilisant notre service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter, convertir et stocker temporairement vos contenus aux fins du service.

5.3 Contenu généré

Les fichiers audio générés par notre service vous appartiennent, sous réserve du respect des droits des tiers sur le contenu source.

6.1 Plans et tarifs

VocalVolt propose différents plans tarifaires détaillés sur notre page de tarification. Les prix sont susceptibles de modification avec un préavis de 30 jours.

6.2 Système de crédits

Notre service utilise un système de crédits interne pour les conversions. Les crédits non utilisés expirent selon les conditions spécifiées dans votre plan.

6.3 Facturation et remboursements

Les paiements sont traités par Stripe. Les remboursements sont possibles dans les 14 jours suivant l'achat, sous réserve d'utilisation limitée du service.

6.4 Résiliation d'abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. L'accès aux fonctionnalités premium se poursuit jusqu'à la fin de la période payée.

Notre traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGU.

7.1 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données, incluant le chiffrement en transit et au repos.

7.2 Conservation des données

Les documents et fichiers audio sont conservés selon les durées spécifiées dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment.

8.1 Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité maximale du service, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Des maintenances peuvent interrompre temporairement le service.

8.2 Qualité des conversions

La qualité des conversions dépend de multiples facteurs (qualité du document source, langue, etc.). Nous ne garantissons pas une précision à 100% des conversions.

8.3 Limitation de responsabilité

Dans les limites légales, notre responsabilité est limitée au montant des sommes payées pour le service au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.

8.4 Services tiers

Notre service intègre des services tiers (Google Cloud, Firebase, etc.). Nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements de ces services externes.

9.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. La suppression entraîne la perte définitive de vos données.

9.2 Résiliation par VocalVolt

Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation de ces CGU, avec ou sans préavis selon la gravité.

9.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, votre accès au service cesse immédiatement. Les données peuvent être conservées selon notre politique de rétention.

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

10.1 Médiation

En cas de litige, nous encourageons une résolution amiable. Vous pouvez recourir à la médiation avant toute action judiciaire.

10.2 Consommateurs

Si vous êtes un consommateur au sens du Code de la consommation, vous bénéficiez des protections légales applicables et pouvez saisir la juridiction de votre domicile.

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications majeures vous seront notifiées par email et/ou via l'interface du service avec un préavis de 30 jours.

La poursuite de l'utilisation du service après notification constitue une acceptation des nouvelles conditions.